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Modification du statut d’immigration

 

Pour plusieurs raisons, les permis temporaires d’immigration doivent être renouvelés, modifiés, prolongés, rétablis, etc. Tout dépendamment de votre situation, il est toujours important de vérifier les dates du permis, les conditions de séjour et la date d’expiration de votre passeport (votre statut temporaire sera toujours relié à celui-ci).

Gardez en tête que pour toute modification, vous devez pour préparer à l’avance. Il est recommandé de commencer les démarches au moins 3 mois avant.

 

 

Expiration du permis d’études et prolongation pour continuer à étudier:

 

Pour faire une demande de prolongation, il faudra d’abord demander un nouveau CAQ et demander la prolongation du permis d’études et de travail-stage avant la date d’expiration de celui-ci. Il est recommandé de faire la demande environ 3 mois avant l’expiration afin d’éviter d’être dans une période sans statut. Bien entendu, il faudra payer à nouveau pour pouvoir faire une prolongation.

Si vous avez fait la demande avant la date d’expiration du statut et que vous attendez votre réponse de l’IRCC, vous serez alors en statut implicite après la date d’expiration. Même si vous attendez, il vous est possible de conserver votre statut d’étudiant. Cliquez ici pour plus de détail

 

«Tous les résidents temporaires se voient automatiquement imposer l’obligation de quitter le Canada à la fin de leur période de séjour autorisé. Toutefois, en vertu de l’article R181, un résident temporaire peut demander à faire prolonger sa période de séjour autorisée avant qu’elle ne prenne fin. Si tel est le cas, sa période de séjour autorisée à titre de résident temporaire est prolongée par effet de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit prise [R183(5)]. Cette personne est alors réputée avoir le statut légal de résident temporaire au cours de la période de traitement de sa demande.»

 

Si vos études et stages sont dans le domaine de la santé, il faudra ajouter à votre demande une copie de votre examen médical afin d’avoir le droit de travailler dans ce domaine. Notez que l’examen médical n’est valide que pour 12 mois et que si vous en aviez déjà un avant de faire la demande, il faudra en faire un de nouveau. Dans le cas contraire, prenez rendez-vous dans une clinique de votre choix, pourvue qu’elle soit reconnue par Immigration Canada. Cliquez ici pour trouver un médecin désigné

 

Demander un permis de travail-stage:

 

Si un stage doit être effectué lors de votre formation, vous devrez alors faire une demande de permis travail-stage pour pouvoir effectuer cette partie en entreprise. L’employeur mentionné dans votre permis sera lors votre école. Plusieurs termes sont associés à ce permis: permis de travail, permis de travail-stage, permis de travail stage-coop et travail à l’étude.

Si jamais nous ne vous avons pas délivré ce permis, vous devrez refaire une demande sur l’IRCC et remplir les formulaires de nouveau, comme avec la demande permis d’études (ne vous en faites pas, c’est gratuit!).

Dans les questions, il faut répondre que vous êtes aux études sous un statut d’étudiant, que vous souhaitez travailler temporairement plus de 6 mois et que le travail fait partie intégrante de votre programme d’études.

 

Transfert d’un cégep ou université vers un centre de formation professionnelle:

 

Si vous aimeriez faire des études dans un établissement de niveau différent de celui dont vous êtes présentement, c’est possible de le faire. Sachez qu’il est important de ne pas abandonner votre session actuelle car vous aurez à fournir une attestation de fréquentation scolaire à temps plein.

Voici les étapes à suivre:

1. Faites une demande d’admission dans un centre de formation avec le nouveau programme que vous avez choisi;

2. Faites une nouvelle demande de CAQ avec le niveau d’études DEP/ASP/Secondaire professionnel et déposez vos documents Arrima. (Pour plus de détail, consultez la section Démarches d’immigration)

Vous aurez besoin de: votre nouvelle lettre d’admission, une attestation de fréquentation scolaire de votre établissement actuel, une preuve d’assurance-maladie pour la prochaine période d’études dans votre nouvel établissement scolaire, votre CAQ actuel, votre relevé de notes à jour depuis le début de votre formation, votre passeport, preuves récentes et suffisantes de votre capacité financière et finalement, une lettre explicative indiquant la raison de votre changement de niveau d’études. (Si quelqu’un vous soutient financièrement, il faudra avoir la déclaration de soutien financier de sa part.)

3. Votre permis d’études est valide pour la nouvelle formation, mais vous devrez aviser l’IRCC du changement. Il se peut que les dates d’expiration doivent être ajustée selon votre nouvelle lettre d’admission. Changer l’établissement postsecondaire dans votre compte

4. Si votre formation comporte des heures de stage/ATE, vous aurez aussi besoin d’un permis de stage. Ce permis doit avoir comment indication le nom de notre centre de services scolaires ou du centre de formation professionnelle. Vous devrez faire une demande de permis de travail-stage-coop via votre compte sur le site web de l’IRCC. Sachez que ce permis est accordé automatiquement lors de votre demande de permis d’études si vous cochez que le travail fait partie intégrante de vos études.

5. Une fois votre nouveau CAQ reçu, vous devrez nous le faire parvenir afin que nous puissions céduler votre entrée en formation. Lorsque vous recevrez vos permis originaux par la poste, veuillez nous les remettre afin que nous puissions en faire une copie conforme à insérer dans votre dossier.

 

Vérifiez si votre permis d’études contient certaines conditions:

-Si vous avez le droit d’étudier dans un autre établissement scolaire que celui de votre permis;
-Si vous avez le droit d’étudier et de travailler dans le domaine des soins de la santé.

 

 

Après les études:

 

Après vos études, vous aurez le choix de faire votre demande de permis de travail post-diplôme ou bien débuter une nouvelle formation.

 

Le permis de travail post-diplôme:

Sachez que ce permis ne peut être émis qu’une seule fois dans votre parcours de résident temporaire. La demande se fait en ligne ou à la frontière et est au coût de 255$. La période de validité du permis sera de la même durée que celle de la formation effectuée. Vous devez avoir la mention réussie de votre formation pour faire la demande, donc avoir obtenu votre diplôme ou une attestation provisoire de réussite.

Vérifiez bien la date d’expiration indiquée sur votre passeport puisque le permis sera valide jusqu’à cette date même si vous auriez pu avoir un plus grand délais. Vous devrez donc refaire une nouvelle demande pour demander du temps supplémentaire à votre permis de travail post-diplôme.

Lorsque vous recevrez votre permis, vous devrez vous présenter au bureau de Service Canada pour renouveler votre Numéro d’Assurance Sociale. Vous aurez maintenant droit à la RAMQ: Cliquez ici pour faire votre demande de RAMQ

Demande et validité d’un permis de travail post-diplôme
Puis-je renouveler mon permis de travail post-diplôme?

 

Poursuivre dans une autre formation:

Si vous désirez poursuivre une nouvelle formation, que ce soit pour l’obtention d’un DEP, DEC ou DEU, vous devrez demander à l’établissement scolaire une nouvelle lettre d’admission afin de pouvoir ajuster vos documents d’immigration. Un nouveau CAQ et une prolongation de votre permis d’études devra être effectué. Sachez que vous ne pouvez pas faire une demande de permis de travail post-diplôme et une demande de permis d’études en même temps. C’est soit l’un ou l’autre.

 

Si vous souhaitez faire une demande de résidence permanente au Québec, Accompagnement Québec peut vous orienter dans vos démarches en tout temps:
Faire une demande de CSQ