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Pour être considérée comme réfugié, une personne doit remplir des conditions précises.

Demandeur d’Asile: Demandeur d’asile (ou revendicateur de statut réfugié)
Le demandeur d’asile est une personne qui a déposé une demande de protection comme
réfugié et qui attend la décision.
Une personne qui a reçu une décision négative sur sa demande d’asile est souvent appelée
un demandeur d’asile débouté ou un demandeur d’asile refusé. Tant qu’elle n’aura pas reçu
une date de déportation, elle aura accès aux mêmes services qu’un demandeur d’asile non
débouté– Educaloi

Personnes réfugié: Réfugié accepté (ou personne protégée)
Le statut de réfugié est accordé aux personnes qui ont démontré qu’elles sont à risque de
persécution dans leurs pays et ont besoin de la protection du Canada.
Un réfugié accepté peut faire une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) et
une demande de résidence permanente pour avoir droit à plus de services. – Educaloi

Je suis un demandeur d’asile. Puis-je poursuivre des études ?

Dans certains cas, vous devrez obtenir un permis d’études en vue de poursuivre des études.

Si vous êtes demandeur d’asile détenteur d’un visa de résident temporaire (VRT) comme un visa de visiteur ou une autorisation d’emploi, vous pouvez suivre un cours de courte durée pendant la période de validité de votre visa de résident temporaire. Si vous suivez un cours d’une durée supérieure à six mois, vous devrez demander un permis d’études. Les demandeurs d’asile qui n’ont pas de visa de résident temporaire doivent également demander un permis d’études.

Si vous détenez un permis d’études en règle, vous pouvez étudier en toute légalité dans un établissement d’études postsecondaires.

Études postsecondaires

Les universités et collèges canadiens offrent un grand éventail de programmes. On vous remettra un diplôme ou une attestation selon le type de programme mené à terme. Les frais d’admission aux programmes canadiens d’études postsecondaires varient selon le type et la durée du programme et peuvent être très élevés.

Dans la plupart des cas, les demandeurs d’asile doivent payer les frais internationaux jusqu’à ce qu’ils reçoivent une désignation de réfugié ou de personne protégée. Il vaut mieux vérifier les règlements de l’école qui vous intéresse. Vous serez peut-être admissible à certaines bourses et subventions, mais le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) est réservé aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, ainsi qu’aux réfugiés désignés et aux personnes protégées.

Est-ce que mes enfants peuvent poursuivre des études ?

Il importe de savoir que tous les enfants de 6 à 18 ans peuvent fréquenter l’école, quel que soit leur statut d’immigrant ou celui de leurs parents. 

Les informations ci bas proviennent du site de IRCC concernant les personnes en demande d’asile

Un permis d’études vous permet d’aller à l’école pendant que vous attendez une décision concernant votre demande d’asile. Vous et les membres de votre famille qui ont aussi demandé l’asile pourriez être admissibles à un permis d’études. Vous devez avoir reçu une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné.

Comment présenter une demande de permis d’études

Si vous voulez étudier pendant que vous êtes au Canada, vous devez présenter une demande de permis d’études en ligne. Vous devez avoir reçu une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné pour présenter une demande. Vous ne pouvez pas demander un permis d’études lorsque vous soumettez votre demande d’asile. Vous devez présenter une demande de permis d’études séparément.

Faire une demande en formation professionnelle avec nos programmes de formations:    Demande d’admission

Prolonger votre permis de travail ou d’études

Si vous présentez une demande de prolongation de votre permis de travail ou d’études avant son expiration, vous avez le droit de continuer à travailler ou à étudier pendant que vous attendez une décision sur la prolongation.

Pour prouver que vous pouvez toujours travailler ou étudier, vous pouvez montrer :

• votre permis de travail ou d’études expiré;
• la preuve de votre demande de prolongation, comprenant :
  • une copie de votre demande;
  • votre reçu du paiement des frais;
  • une confirmation qu’elle a été envoyée et livrée avant l’expiration de votre permis.

Si vous laissez votre permis de travail ou d’études expirer avant de présenter une demande de prolongation, vous devez soumettre une nouvelle demande et arrêter de travailler ou d’étudier pendant que vous attendez une décision.

A MODIFIER OU CLARIFIER:

Donc programme de moins de 6 mois + CSQ avec le code ( statut de réfugié ) avec preuve de démarche de résidence permanente = Gratuité et autorisation de fréquenté moins de 6 mois

Les demandeurs d’asile qui n’ont pas de statut de résident temporaire doivent détenir un CAQ et un permis d’études qui les autorise à étudier, que la formation soit d’une durée de moins ou de plus de six mois. L’exemption de l’obligation de détenir un permis d’études pour des études d’une durée de moins de six mois ne s’applique qu’aux demandeurs d’asile majeurs avec statut de résident temporaire.

Si la personne détient un statut de demandeur d’asile avec un CSQ régulier, cette personne a droit à la gratuité seulement en francisation.  

Si la personne détient un statut de réfugié, avec un CSQ indiquant un code RA ou R8, cette personne, de même que ces enfants à charge, ont accès à la gratuité des services éducatifs en formation professionnelle (FGJ, FGA, FP). Le CSS doit donc analyser la situation en fonction du statut de l’élève.  

Le CSQ est valide pour une durée de 24 mois ou jusqu’à ce qu’une décision relative à une demande de résidence permanente ait été rendue en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27. » Ainsi, un CSQ expiré peut être accepté comme preuve dans la mesure où la personne est en mesure de démontrer que sa demande de résidence permanente est toujours en traitement, avec une preuve récente. Le CSQ R8 ou RA échu est donc accepté comme preuve du statut de réfugié à la condition que le ressortissant étranger puisse démontrer que sa demande est toujours en traitement. La personne devra par ailleurs faire la demande d’un permis d’études.