La déclaration de revenus
«Tous les résidents du Québec disposant d’un revenu paient leur part des dépenses de l’État qui sert à assurer des services à la collectivité. Tous doivent donc faire une déclaration annuelle de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, aux fins des impôts provincial et fédéral. Le régime fiscal du Québec, de même que celui du Canada, repose sur le principe de l’autocotisation. Cela signifie que le contribuable doit fournir à l’État des renseignements sur ses revenus et sur ses dépenses ainsi que calculer sa part d’impôt à payer. C’est ce qu’on appelle la déclaration de revenus.
La première année, vous devez vous procurer les formulaires du gouvernement fédéral auprès de l’Agence du revenu du Canada, dans un bureau de poste ou par Internet. Pour ce qui est de la déclaration québécoise, vous devez vous adresser au ministère du Revenu du Québec, à Communication Québec ou à une Caisse Populaire. Par la suite, vous recevrez vos formulaires par la poste. Ces documents sont accompagnés d’annexes et d’un guide vous expliquant comment procéder. Si votre situation financière est relativement simple, les formulaires abrégés suffisent.
Généralement, l’employeur déduit l’impôt et les cotisations à la source, c’est-à-dire directement sur votre salaire. Pour les travailleurs autonomes, il est possible de payer par acomptes provisionnels tout au long de l’année. Il faut comprendre donc que même si vous avez payé l’impôt et les cotisations, la déclaration de revenus est obligatoire. Le fait de remplir vos déclarations (provincial et fédéral) vous permettra de demander un remboursement des sommes versées en trop, ou vous indiquera le solde final à acquitter. Le défaut de produire ces déclarations peut entraîner des amendes ou des frais d’intérêt assez substantiels.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations de revenus, vous pouvez téléphoner aux services de renseignements de l’Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec. Des agences spécialisées et des comptables peuvent également vous assister et remplir vos déclarations pour vous. Vous devrez cependant payer pour ce service. Pour remplir vos déclarations de revenus, aidez-vous des guides de Revenu Québec et de l’Agence du Revenu Canada, généralement joints aux formulaires de déclaration.
La déclaration de revenus doit être acheminée à chacun des deux gouvernements au plus tard le 30 avril de l’année civile qui suit l’année d’imposition, ou le 15 juin de l’année civile si vous êtes travailleur autonome.» Source-Immigrant Québec
Qui doit produire une déclaration de revenus?:
Vous préparer à déclarer vos revenus:
Renseignez-vous sur les nouveautés à chaque période d’impôt et prenez connaissance des dates limites pour envoyer votre déclaration et faire vos paiements. Commencez par rassembler vos documents pour déclarer vos revenus et demander des déductions, et choisissez la façon dont vous voulez remplir votre déclaration de revenus et l’envoyer à l’Agence.
Quels documents dois-je préparer?
Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d’introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir votre première déclaration de revenus et de prestations en tant que résident du Canada.
Ces renseignements s’adressent à vous seulement pour la première année d’imposition où vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Après votre première année d’imposition au Canada, vous n’êtes plus considéré comme un nouvel arrivant aux fins de l’impôt sur le revenu.
Source: Infos Revenu Canada pour Nouveaux Arrivants
Êtes-vous résident du Canada?:
Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous établissez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement ces liens à la date de votre arrivée au Canada.
Les nouveaux arrivants au Canada qui ont établi des liens de résidence au Canada peuvent être:
- des personnes protégées (y compris des réfugiés) au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
- des personnes qui ont demandé le statut de résident permanent auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou qui l’ont reçu;
- des personnes qui ont reçu une « approbation de principe » d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de demeurer au Canada.
Si vous étiez un résident du Canada dans une année passée et que vous êtes maintenant un non-résident, vous serez considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et y rétablirez vos liens de résidence.