Assurance maladie obligatoire au Québec
La loi sur l’immigration au Québec stipule que tous les élèves étrangers sont tenus obligatoirement d’avoir une assurance maladie et hospitalisation avec preuve et de maintenir celle-ci pour toute la durée de leurs études. |
SPÉCIFICATIONS POUR TOUS:
Nous souhaitons vous rappeler que dès votre arrivée au Québec, vous devez obligatoirement souscrire une assurance maladie privée.
Cette assurance doit couvrir :
✔ les frais médicaux;
✔ l’hospitalisation;
✔ le rapatriement du corps (si un décès survient, pour ramener la dépouille dans votre pays d’origine).
Voici les étapes importantes :
- C’est de votre responsabilité de trouver une assurance de santé privée couvrant la durée complète de votre séjour pour études;
- Cette assurance doit être active pour le jour de votre arrivée;
- Si vous avez déjà payé l’assurance en même temps que vos droits de scolarité, le montant de l’assurance vous sera remboursé lors de votre arrivée au Québec;
- Nous vous invitons à faire vos démarches rapidement afin d’éviter toute complication administrative et de non-respect des conditions de séjour d’Immigration Québec et Canada.
- Vous devrez nous fournir une preuve d’assurance maladie valide avant le début des cours. Merci d’envoyer cette preuve à info@projetetudesquebec.ca;
*Vous devrez mettre cette preuve à jour à chaque début d’année scolaire, en nous la renvoyant à l’adresse courriel mentionnée précédemment.
Voici quelques suggestions d’assurance santé pour les étudiants internationaux au Québec, couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement :
- Desjardins Assurances : Offre des plans d’assurance santé complets pour les étudiants internationaux, incluant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement.
En savoir plus - Croix Bleue du Québec : Propose des assurances santés adaptées aux besoins des étudiants étrangers, avec une couverture étendue pour les soins médicaux et d’urgence.
En savoir plus - Manuvie : Offre des plans d’assurance santé pour les étudiants internationaux, couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et d’autres services essentiels.
En savoir plus - Tugo : Propose des assurances santés pour les étudiants étrangers, incluant une couverture pour les soins médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement.
En savoir plus - Comparateur d’assurance pour choisir la meilleure offre pour vous : https://www.clicassure.com/assurance-voyage/visiteur-canada
SPÉCIFICATION BOURSIER D’EXCELLENCE:
lien pour s’inscrire en tant que boursier d’excellence avec droit à la RAMQ
Si vous êtes dans une de ces situations, vous devez parler à un agent pour vous inscrire :
- Bénéficiaire d’une bourse d’excellence du ministère de l’Enseignement supérieur
Pour vous inscrire il est donc important de parler à un agent une fois arrivé au Québec: Téléphonez et ils vous enverront votre formulaire personnalisé par la poste.
Région de Québec : 418 781-2520
Région de Montréal : 514 687-4571
Partout au Québec : 1 833 203-5524
Hors du Québec : 1 514 687-4571
Période de couverture
Lorsque vous séjournez temporairement au Québec, votre couverture commence généralement après une période qui peut durer jusqu’à 3 mois après votre inscription. Ce délai, appelé « délai de carence », vous est imposé même si vous avez la citoyenneté canadienne. Nous vous conseillons de prendre une assurance privée dans les 5 jours suivant votre arrivée au Québec, pour avoir une couverture pendant cette période
- La RAMQ peut remplacer votre assurance privée
SPÉCIFICATION NATIONALITÉ FRANÇAISE :
- Vous pouvez bénéficier d’une entente entre la France et le Québec en matière d’assurance maladie. Toutefois, des démarches sont nécessaires en France, ainsi qu’à votre arrivée au Québec
- L’assurance maladie du Québec et votre entente de la sécurité sociale de la France.
Pour bénéficier du Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez fournir une attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale français (formulaire SE-401-Q-12). Nous vous recommandons de faire remplir ce formulaire avant votre départ au Québec. Les conjoints et personnes à charge vous accompagnant peuvent être inscrits à ce régime et bénéficier des dispositions de l’entente. Cependant, leurs noms doivent paraître sur l’attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale français.
*Notez que ce choix impliquera de souscrire à une assurance maladie temporaire qui vous couvrira pendant la période d’attente de réponse de la RAMQ. Il est important de penser à avoir une assurance qui, en cas de décès, couvre le rapatriement du corps dans votre pays d’origine.
- Vous êtes responsables de souscrire à une assurance maladie couvrant la durée complète de votre séjour pour études
- La RAMQ peut remplacer votre assurance privée
- Voici les étapes à faire pour bénéficier de l’entente entre le Québec et la France pour l’assurance maladie du Québec : Clique ici
- Rendez vous directement sur le site de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec pour connaître la couverture et les informations nécessaires: Cliquez ici.
- Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la France rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec: Étudiant : formulaire SE 401-Q-102
Les étudiants français et les boursiers d’excellence peuvent bénéficier gratuitement de la couverture offerte par la régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). |
Garder une assurance privé en plus de la RAMQ:
Vous pouvez conserver votre assurance privé pour des soins complémentaires car la RAMQ ne couvre pas tout. C’est votre décision.
Ne pas être assuré avec la RAMQ:
Certains élèves français décident de ne pas adhérer à la RAMQ. Dans ce cas, vous devrez conserver l’assurance privée puisqu’elle est obligatoire.
Période de couverture
Lorsque vous séjournez temporairement au Québec, votre couverture commence généralement après une période qui peut durer jusqu’à 3 mois après votre inscription. Ce délai, appelé « délai de carence », vous est imposé même si vous avez la citoyenneté canadienne. Nous vous conseillons de prendre une assurance privée dans les 5 jours suivant votre arrivée au Québec, pour avoir une couverture pendant cette période
Vous avez un problème de santé?
S’il s’agit d’un problème urgent, communiquez avec le 911
ou
Présentez vous à l’urgence de l’hôpital le plus près de chez vous. Votre carte d’assurance vous sera demandée. RAMQ ou Carte d’assurance privée
Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS)
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro de 9 chiffres dont vous aurez besoin pour travailler au Canada et pour avoir accès aux programmes et prestations offerts par le gouvernement.
Pour écouter une vidéo explicative de Service Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/bibliotheque-multimedia-arc/galerie-videos-particuliers/webinaire-nouveau-arrivants-canada-obtenez-prestations-cred.html
Chaque NAS est unique et ne peut être légalement utilisé que par une seule personne. Il est donc de votre responsabilité de le protéger et de conserver tous les documents le contenant en lieu sûr. Ne gardez surtout pas votre NAS sur vous.
Service Canada attribue maintenant les NAS en format papier, sous forme d’une lettre de confirmation. Il ne font donc plus de production de cartes en plastique, même si celles déjà en circulation sont toujours valides. https://immigrantquebec.com/fr/reussir-votre-installation/demarches-des-premiers-jours/nas/
Pour des renseignements sur les vols du NAS, le numéro perdu ou tout autres informations pertinentes veuillez suivre ce lien: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html
Présenter une demande
Il n’y a aucun frais pour présenter une demande de NAS.
Vous pouvez faire votre demande en ligne, télécharger vos documents numériques en toute sécurité et, si vous êtes admissible, consultez votre NAS en ligne une fois que votre demande a été traitée.
Vous pouvez également faire votre demande en personne dans un Centre Service Canada ou par la poste.
Sélectionnez ci-dessous le scénario qui décrit le mieux votre situation afin de savoir quel document vous devez fournir.
Présentez une demande de NAS pour :
- obtenir votre premier NAS
- obtenir une confirmation de votre NAS
- corriger une erreur dans votre dossier de NAS
- mettre votre dossier à jour à la suite d’un changement légal de nom
- mettre votre statut de citoyenneté à jour dans votre dossier de NAS
- mettre à jour la date d’expiration de votre document d’immigration dans votre dossier de NAS
- supprimer votre numéro de disque de votre dossier de NAS
Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, ne laissez jamais votre ordinateur ou appareil sans surveillance lorsque vous remplissez une demande de NAS en ligne. Fermez toujours votre navigateur lorsque vous vous éloignez de votre ordinateur ou appareil.
Comment contacter Service Canada?
POUR LES ÉLÈVES QUI RENOUVELLENT LEUR PERMIS POUR UNE PROLONGATION D’ÉTUDES
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